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Utilisation du site web
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Protection intellectuelle et industrielle
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Loi applicable et juridiction
L'utilisation du Site Web est régie et interprétée conformément à la loi espagnole et il sera entendu que, par l'utilisation du Site Web, l'Utilisateur accepte que tout conflit ou litige survenant entre l'Utilisateur et LUIS SORIANO, S.A. soit résolu par les tribunaux de Terrassa.
Nullité partielle
Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans la présente Mention Légale serait déclarée nulle, il sera procédé à son retrait ou à son remplacement. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans la présente Mention Légale.